Tout membre du personnel ou partie prenante du Groupe pensant avoir été victime de faits délictueux est invité à soulever la procédure de remontée des plaintes ou procédure d’alerte. Une enquête sera alors immédiatement initiée.
Exemple de faits délictueux : harcèlement moral, sexuel, violence au travail, actions contraires aux engagements du Groupe en matière de propriété intellectuelle, de sécurité de l’information, de lutte contre la corruption, de respect des droits humains et de lutte contre la discrimination.
Ligne de communication dédiée
Tout salarié peut faire remonter en interne des informations circonstanciées à travers la boite postale de l’entreprise, par courrier électronique direct à la Direction et/ou aux responsables des Ressources Humaines et par cette procédure d’alerte.
Toute partie prenante d’une filiale du Groupe peut faire remonter des informations circonstanciées à travers cette procédure d’alerte.
Garantie de l’anonymat
Les allégations seront traitées sous couvert de l’anonymat.
Absence de représailles
Dès lors que le salarié présente des éléments qui permettent de présumer qu’il a relaté, de bonne foi, des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale délictuelle, aucune menace de représailles ne pourra être entamée contre ce dernier.
De même, dès lors qu’une partie prenante présente des éléments permettant de présumer que ses démarches se fondaient sur la bonne foi, aucune menace de représailles ne pourra être entamée.